Charte d'utilisation

Cette charte est un contrat passé entre la collectivité régionale et les organismes de formations utilisateurs de la plateforme. Son objectif principal est de garantir un fonctionnement efficace et respectueux des règles d’utilisation.

Suite à la lecture de ce document, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions ci-dessous, sous peine d’exclusion de la plateforme en cas de manquements répétés à ces règles.

Connexion à Internet et accès

Connexion

L’utilisateur final doit pouvoir disposer d’un ordinateur connecté à Internet, accessible régulièrement pendant la durée de la formation. Il doit disposer d’une adresse de messagerie personnelle.

Accès

L’organisme de formation utilisateur s’engage à remettre à chaque stagiaire utilisateur un identifiant et un mot de passe. Par ailleurs, il s’engage à informer le stagiaire par tout moyen qui lui semble adapté que ces codes d’accès à la plateforme lui sont personnels.

Utilisateurs de la plateforme

Tout Organisme de Formation pourra utiliser de droit la plateforme régionale et bénéficier d’un accès gratuit à cette dernière comprenant un espace de stockage de 2 Go dès lors qu’il est soit :

  • titulaire d’un marché avec la Région,
  • auvergnat,
  • déservant un public auvergnat,
  • dans l’expérimentation au profit des créateurs repreneurs d’entreprises,
  • dûment habilité par les services de la Région.

Les services de la Région prendront en charge la demande. Si les numéros de SIRET ou de déclaration d’activité ne concordent pas avec les coordonnées de l’entreprise et du responsable, elle pourra refuser l’ouverture du compte. Si la demande entre dans l’expérimentation au profit des créateurs repreneurs d’entreprises, la procédure d’ouverture d’un compte reste identique mais donne lieu à un droit d’accès différent (accès aux 4 ressources « Reprise et création d’entreprise » non décomptées du forfait offert de 2 Go).

Le refus et l’acceptation d’ouverture de comptes feront l’objet d’une notification par mail à l’organisme de formation demandeur. Dans le cas d’une acceptation, un identifiant et un mot de passe seront transmis à l’Organisme de Formation.

L'organisme de formation utilisateur de la plateforme s'engage à s'inscrire sur le site du CARIF-OREF Auvergne et à incrémenter la liste de formation à distance qu'il met en place via cet outil.

Si la demande émane d’un l’Organisme de Formation non auvergnat et ne desservant pas un public auvergnat, la prestation deviendra payante et la Région transférera cette demande au prestataire afin qu’il établisse et transmette un devis à l’attention de l’organisme demandeur.

Méthodes de travail

L’utilisateur doit renseigner les outils de suivi demandés par les services du Conseil régional de la manière la plus exhaustive et diligente possible à savoir :

  • Le formulaire de création de session ;
  • La fiche bilan relative au parcours du stagiaire.

L’organisme de formation utilisateur devra mettre tous les moyens en œuvre afin d’inciter les stagiaires à répondre au questionnaire qu’il recevra par mail en fin de formation.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les organismes de formation qui utiliseront des images et des écrits s’engagent à respecter les droits de propriété inhérents à cet usage. Le Conseil régional d’Auvergne ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect de ces droits.